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Prévoyance

à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance a été modifié pour inclure les salariés en cumul emploi-retraite et se conformer à la réglementation.

Réunis en commission paritaire le 10 octobre 2013, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance afin de mettre les dispositions conventionnelles en conformité avec la réglementation en vigueur concernant la définition du personnel bénéficiaire des garanties au regard du décret du 9 janvier 2012 et de prendre en compte la situation de salariés en cumul emploi-retraite.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Création d'un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un régime de prévoyance est créé pour les salariés cadres et non-cadres des entreprises du commerce d'articles de sport.

Le paragraphe 1 du « Champ d'application » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres et cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
On entend par non-cadres le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.
On entend par cadres le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.
Ce régime de prévoyance permet d'assurer le service : ».
La suite de l'article demeure inchangée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Suppression d'une condition pour les garanties décès et invalidité

Résumé. La condition de départ en retraite est supprimée pour les garanties décès et invalidité permanente absolue des salariés non cadres.

Au paragraphe 1 « Personnel non cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital », les termes : « avant son départ en retraite » sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Suppression d'une condition pour les garanties décès et invalidité des cadres

Résumé. La condition de départ en retraite est supprimée pour les garanties décès et invalidité des cadres.

Au paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garanties décès invalidité permanente et absolue. – Capital », les termes : « avant son départ en retraite » sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des conditions d'indemnisation pour incapacité temporaire

Résumé. La modification supprime la condition liée à l'acquisition de la pension vieillesse pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail des salariés non cadres.

Au paragraphe 1 « Personnel non cadre. – Garantie incapacité temporaire de travail. – Durée de l'indemnisation », les termes : « à la date d'acquisition de la pension vieillesse de la sécurité sociale » sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Limitation des indemnités journalières pour les cadres

Résumé. Les indemnités journalières complémentaires pour les cadres cessent après 1095 jours d'arrêt ou en cas de reprise de travail, décès, invalidité ou incapacité permanente.

Le paragraphe 2 « Personnel cadre. – Garantie incapacité » est complété par les dispositions suivantes :
« Le versement des indemnités journalières complémentaires à la sécurité sociale cesse au plus tard au 1 095e jour d'arrêt de travail.
Dans tous les cas, le versement cesse lors de la reprise de travail, au décès du salarié ou lors de la reconnaissance de l'invalidité ou de l'incapacité permanente professionnelle. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour les avantages sociaux des employés entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Signature et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire est signé et doit être remis à toutes les parties concernées, avec demande d'extension immédiate.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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