Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le paragraphe 1 du « Champ d'application » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres et cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
On entend par non-cadres le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.
On entend par cadres le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.
Ce régime de prévoyance permet d'assurer le service : ».
La suite de l'article demeure inchangée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Création d'un régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un régime de prévoyance est créé pour les salariés cadres et non-cadres des entreprises du commerce d'articles de sport.

Le paragraphe 1 du « Champ d'application » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué un régime de prévoyance au profit des salariés non cadres et cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
On entend par non-cadres le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.
On entend par cadres le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.
Ce régime de prévoyance permet d'assurer le service : ».
La suite de l'article demeure inchangée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance