Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt de l'avenant et modifications des règles de prévoyance

Résumé. L'avenant doit être déposé selon les règles du code du travail, et il modifie les règles de prévoyance pour supprimer les références à l'âge et préciser les conditions d'éligibilité des bénéficiaires.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance