En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant et modifications des règles de prévoyance
Résumé. L'avenant doit être déposé selon les règles du code du travail, et il modifie les règles de prévoyance pour supprimer les références à l'âge et préciser les conditions d'éligibilité des bénéficiaires.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.