En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance à durée indéterminée est mis en place à partir du 1er janvier 2012.
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2012.