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Article 6

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Article 6

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il s'appliquera pour les entreprises non adhérentes au premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Extension de l'avenant pour les entreprises non adhérentes

Résumé. Les entreprises non adhérentes devront appliquer l'avenant dès le mois suivant sa publication.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires.
Il s'appliquera pour les entreprises non adhérentes au premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance