En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour la prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est signé sans date de fin, modifiant les garanties en cas de décès ou d'invalidité.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.