Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des règles de prévoyance à partir de 2012

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2012, notamment en ajustant les montants des capitaux versés en cas de décès.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance