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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations frais de santé dans la convention collective

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé des jeunes travailleurs sont augmentées, avec une répartition égale entre l'employeur et le salarié.

Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18.5 de la convention collective nationale de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

(En euros.)

Cotisation frais de santé Régime général Régime Alsace-Moselle
Cotisation totale 59 32,40
Part de la cotisation totale à la charge du salarié 29,50 16,20
Part de la cotisation totale à la charge de l'employeur 29,50 16,20
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller à l'encontre des règles de cet avenant, sauf si c'est pour offrir de meilleures conditions.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel avenant sur les frais de santé pour jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les jeunes travailleurs entre en vigueur le 1er juillet 2011, avec des cotisations différentes selon la région.

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, et il remplace une partie d'une convention précédente.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Demande d'extension d'un avenant sur les cotisations de santé

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les cotisations de santé des salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

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