Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur les cotisations de santé

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les cotisations de santé des salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance