Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les cotisations de santé
Résumé. Les parties veulent prolonger un accord qui concerne les cotisations de santé des salariés.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.