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Article 3

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les frais de santé pour jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les jeunes travailleurs entre en vigueur le 1er juillet 2011, avec des cotisations différentes selon la région.

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance