Prévoyance (modification art. 46)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet à la notification de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les cadres et non-cadres.

Le présent avenant prend effet à la notification de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance