En vigueur depuis le 13 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance pour les salariés
Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les cadres et non-cadres.
Le présent avenant prend effet à la notification de son arrêté d'extension.