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Article 7

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Article 7

Dans l'article 12.3 « Répartition entre les bénéficiaires », au 4e alinéa, après la parenthèse (option 4), il est rajouté la phrase suivante :

« Soit selon la formule suivante :
Montant individuel de la RSP = RSP / Nombre des bénéficiaires

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Ajout d'une formule de calcul pour la répartition individuelle

Résumé. L'article modifie la répartition de la participation des salariés en ajoutant une formule de calcul individuelle basée sur le nombre de bénéficiaires.

Dans l'article 12.3 « Répartition entre les bénéficiaires », au 4e alinéa, après la parenthèse (option 4), il est rajouté la phrase suivante :

« Soit selon la formule suivante :
Montant individuel de la RSP = RSP / Nombre des bénéficiaires

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance