Participation

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

À la fin du 2e alinéa de l'article 5, il est rajouté dans la parenthèse après les mots « de celui-ci », les mots « ou de l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des salaires pour la participation

Résumé. L'article modifie le calcul des salaires pour la participation en incluant les arrêts de travail pour maladie avant le temps partiel thérapeutique.

À la fin du 2e alinéa de l'article 5, il est rajouté dans la parenthèse après les mots « de celui-ci », les mots « ou de l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance