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Article 2

Dans le 3e alinéa de l'article 4, la fin de la phrase qui commence par « faisant suite » jusqu'à « maladie professionnelle » est supprimée.

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Assimilation des périodes de temps partiel thérapeutique

Résumé. Les périodes de temps partiel thérapeutique sont désormais assimilées à des périodes de présence pour le calcul du temps de travail dans le cadre de la participation aux résultats.

Dans le 3e alinéa de l'article 4, la fin de la phrase qui commence par « faisant suite » jusqu'à « maladie professionnelle » est supprimée.

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Source : Légifrance