Paritarisme

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord est signé et devra être enregistré pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance