Paritarisme

Article 3.1

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Article 3.1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Nouvel avenant au paritarisme dans le secteur tertiaire

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles de financement partagé entre syndicats et employeurs.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance