En vigueur depuis le 30 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement de la CCN 66 à l'OPCO Santé
Résumé. Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation (CCN 66) ont décidé de la rattacher à l'opérateur de compétences Santé.
Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».