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OPCO Santé

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement de la CCN 66 à l'OPCO Santé

Résumé. Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation (CCN 66) ont décidé de la rattacher à l'opérateur de compétences Santé.

Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 0413) décident de son rattachement à l'opérateur de compétences « Santé ».

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions de l'accord

Résumé. Les règles de l'accord entrent en vigueur le jour après la fin du délai pour s'y opposer.

Les dispositions visées à l'article 1er du présent accord entrent en vigueur le lendemain de l'expiration du délai d'opposition.

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Avenant soumis à agrément

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais il doit être approuvé avant de prendre effet.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d'agrément.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

OPCO Santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3