Modifications de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord de travail en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance