En vigueur depuis le 4 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications
Résumé. Cet article précise que les modifications apportées à la convention entrent en vigueur le lendemain de leur dépôt au ministère du travail.
Le présent avenant rentre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail.