Modifications de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant rentre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Cet article précise que les modifications apportées à la convention entrent en vigueur le lendemain de leur dépôt au ministère du travail.

Le présent avenant rentre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance