Modifications de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur des modifications de la convention collective

Résumé. Cet article précise que les changements dans la convention collective commenceront le premier jour du mois après leur publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance