Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des démarches administratives pour un avenant sur la prévoyance

Résumé. L'Union du mareyage français est chargée de gérer les démarches administratives pour un avenant concernant les indemnités et garanties des salariés.

L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance