En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord est déposé pour extension et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet le 1er janvier 2016.