En vigueur depuis le 15 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des modifications de la convention
Résumé. Les modifications de la convention seront déposées auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera effectué les formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes de Paris.