Modification de la convention

Article 9

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Article 9

La parenthèse et son contenu : « (coefficients hiérarchiques 410 à 800) » figurant sous l'intitulé du chapitre III est supprimée.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Suppression d'une référence aux coefficients hiérarchiques

Résumé. Un changement dans la convention supprime une mention spécifique concernant les coefficients hiérarchiques.

La parenthèse et son contenu : « (coefficients hiérarchiques 410 à 800) » figurant sous l'intitulé du chapitre III est supprimée.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance