Modification de la convention

Article 10

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Article 10

L'article 1er « Domaine d'application » du chapitre III est modifié comme suit :
1° Au 1er alinéa, les mots : « ayant un coefficient hiérarchique de 410 à 800, suivant la classification professionnelle (avenant n° 22 du 1er octobre 1980) » sont remplacés par les mots : « dont les emplois sont classés aux niveaux VII à IX de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».
2° A la dernière phrase du 2e alinéa du même article, les mots : « d'une classification au moins égale au coefficient 410 » sont remplacés par les mots : « que leurs emplois soient classés au minimum au niveau VII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Modification de la classification des emplois dans une convention collective

Résumé. La convention collective met à jour sa classification des emplois pour les cadres et certains salariés de la vente, en remplaçant les anciens coefficients hiérarchiques par de nouveaux niveaux.

L'article 1er « Domaine d'application » du chapitre III est modifié comme suit :
1° Au 1er alinéa, les mots : « ayant un coefficient hiérarchique de 410 à 800, suivant la classification professionnelle (avenant n° 22 du 1er octobre 1980) » sont remplacés par les mots : « dont les emplois sont classés aux niveaux VII à IX de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».
2° A la dernière phrase du 2e alinéa du même article, les mots : « d'une classification au moins égale au coefficient 410 » sont remplacés par les mots : « que leurs emplois soient classés au minimum au niveau VII de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance