Modification de la convention

Article 8

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Article 8

L'article 16 « Retraite » du chapitre II est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas du point 1 de l'article 16 du chapitre II sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le salarié qui souhaite cesser son activité pour bénéficier d'une pension de retraite en informe par écrit son employeur en respectant un délai de prévenance calculé de la manière suivante :

– 1 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés au niveau III ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux IV à VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010.
2° Le 11e alinéa du point 2 du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le délai congé afférent à cette rupture est de :

– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux III et IV ;
– 4 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux V et VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant conclu le 16 décembre 2010. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Modification des délais de prévenance et de congé pour départ à la retraite

Résumé. Les délais de prévenance et de congé pour partir à la retraite sont ajustés selon le niveau de l'emploi du salarié.

L'article 16 « Retraite » du chapitre II est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas du point 1 de l'article 16 du chapitre II sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le salarié qui souhaite cesser son activité pour bénéficier d'une pension de retraite en informe par écrit son employeur en respectant un délai de prévenance calculé de la manière suivante :

– 1 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés au niveau III ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux IV à VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010.
2° Le 11e alinéa du point 2 du même article est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le délai congé afférent à cette rupture est de :

– 2 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux I et II ;
– 3 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux III et IV ;
– 4 mois pour les salariés dont les emplois sont classés aux niveaux V et VI,
de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant conclu le 16 décembre 2010. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance