Modification de la convention

Article 20

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Article 20

A la première phrase de l'article 8, la référence à l'article 3.15 est remplacée par la référence à l'article 3.14.3.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Modification des références pour le calcul des allocations de départ en retraite

Résumé. L'article 8 modifie la référence pour le calcul de l'allocation de départ en retraite, passant de l'article 3.15 à l'article 3.14.3.

A la première phrase de l'article 8, la référence à l'article 3.15 est remplacée par la référence à l'article 3.14.3.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Source : Légifrance