Modification de l'article IX.1 « Congés payés »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Dénonciation d'un avenant sur les congés payés

Résumé. Un accord peut être annulé avec un préavis de 4 mois, et les parties doivent discuter pour trouver un nouvel accord.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Source : Légifrance