Modification de l'article 2.7.2 de la convention

Article 2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3

Les parties conviennent de faire le point sur l'application de cet avenant au cours du 2e semestre de l'année 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'avenant sur la représentation des salariés

Résumé. Les parties vont évaluer l'application d'un nouvel avenant sur la représentation des salariés dans les instances paritaires en fin d'année.

Les parties conviennent de faire le point sur l'application de cet avenant au cours du 2e semestre de l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance