Modification de l'article 110.2 « Cotisations »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant, modifiant les dispositions de l'annexe sectorielle poissonnerie, s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du secteur professionnel de la poissonnerie au sein de la convention collective nationale fusionnée boucherie-poissonnerie.

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Modification des cotisations dans la convention collective boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de cotisation pour les entreprises de poissonnerie, en changeant le taux pour le risque décès-IAD.

Le présent avenant, modifiant les dispositions de l'annexe sectorielle poissonnerie, s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du secteur professionnel de la poissonnerie au sein de la convention collective nationale fusionnée boucherie-poissonnerie.

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