En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations pour le risque décès-IAD
Cet avenant concernant une garantie applicable à l'ensemble des salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.