Modification de l'article 110.2 « Cotisations »

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le taux de cotisation concernant le risque décès-IAD, de l'article 110.2 « Cotisations » de la CCN boucherie-poissonnerie est modifié comme suit :

« Article 110.2
Cotisations

Non-cadres : (salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres) :
(…)

Garantie Cotisation totale
en pourcentage du salaire de référence
Part employeur Part salariale
Décès-IAD 0,4 % 0,24 % 0,16 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation décès-IAD

Résumé. Le taux de cotisation pour le risque décès-IAD dans la convention collective de la boucherie-poissonnerie est modifié à 0,4 %, partagé entre l'employeur (0,24 %) et le salarié (0,16 %).

Le taux de cotisation concernant le risque décès-IAD, de l'article 110.2 « Cotisations » de la CCN boucherie-poissonnerie est modifié comme suit :

« Article 110.2
Cotisations

Non-cadres : (salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres) :
(…)

Garantie Cotisation totale
en pourcentage du salaire de référence
Part employeur Part salariale
Décès-IAD 0,4 % 0,24 % 0,16 %

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance