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Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera soumis pour extension.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance