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Article 5

Il est ajouté le troisième alinéasuivant à l'article 1.4.9 de l'annexe 1 :

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet, pour l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, notamment dans le cadre de l'article 4.1 de la présente convention collective, les temps partiels ne peuvent être exclus de l'accès aux emplois vacants ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par affichage interne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Égalité des droits pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont désormais les mêmes droits que les salariés à temps complet pour les promotions, carrières et formations.

Il est ajouté le troisième alinéasuivant à l'article 1.4.9 de l'annexe 1 :

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet, pour l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, notamment dans le cadre de l'article 4.1 de la présente convention collective, les temps partiels ne peuvent être exclus de l'accès aux emplois vacants ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par affichage interne.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance