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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application uniforme d'un accord dans la branche de l'animation

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de l'animation, peu importe leur taille.

Les particularités liées à l'emploi des salariés de l'article 1.4 de l'annexe 1 de la convention collective de l'animation touchant l'ensemble des entreprises concernées de la branche, les mesures du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, plus et moins de 50 salariés ETP.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 16 juin 2024

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Durée et modification d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est valable jusqu'en 2027 et peut être modifié pendant cette période, mais ne sera pas automatiquement renouvelé après.

Les dispositions du présent avenant sont conclues jusqu'au 31 décembre 2027. À l'expiration de ce délai, le présent avenant cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 16 juin 2024

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Prolongation d'un avenant jusqu'en 2027

Résumé. Un accord est prolongé jusqu'en 2027 et peut être modifié pendant cette période, mais ne sera pas automatiquement renouvelé après.

Toutes les dispositions étendues de l'avenant n° 148, de son article 1er à 4 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2027. À l'expiration de ce délai, le présent avenant cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Il est prévu une reprise des négociations à compter du 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Suppression d'articles dans un avenant

Résumé. Les articles 5 et 6 de l'avenant n°148 sont supprimés.

Les articles 5 et 6 de l'avenant n° 148 sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Égalité des droits pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont désormais les mêmes droits que les salariés à temps complet pour les promotions, carrières et formations.

Il est ajouté le troisième alinéasuivant à l'article 1.4.9 de l'annexe 1 :

Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps complet, pour l'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. Ainsi, notamment dans le cadre de l'article 4.1 de la présente convention collective, les temps partiels ne peuvent être exclus de l'accès aux emplois vacants ou nouveaux, proposés à l'ensemble des salariés par affichage interne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera soumis pour extension.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Grille spécifique
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6