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Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant sont conclues jusqu'au 31 décembre 2027. À l'expiration de ce délai, le présent avenant cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modification d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est valable jusqu'en 2027 et peut être modifié pendant cette période, mais ne sera pas automatiquement renouvelé après.

Les dispositions du présent avenant sont conclues jusqu'au 31 décembre 2027. À l'expiration de ce délai, le présent avenant cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement. Au cours de sa période de validité, l'avenant peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Modifié parTemps partiel pour les salariés relevant de laart. 3.1 (VNE) : Prorogation de l'accord sur le temps partiel jusqu'en 2027

En résumé. La durée de validité de l'avenant a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2027, au lieu de 2023.

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au samedi 15 juin 2024

Modifié parProrogation des avenants n° 163 et n° 164 (sécuart. 3.1 (VNE) : Prorogation des règles sur le temps partiel dans la convention ÉCLAT

En résumé. La durée de l'avenant est modifiée pour se terminer le 31 décembre 2023, avec des règles claires sur la non-reconduction et la possibilité de modification pendant sa validité.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance