Fusion de convention collective

Article 5

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Article 5

La rédaction de l'article 6 est modifié ainsi :

« Outre le fait de réaffirmer sa volonté de procéder à un rapprochement tel qu'évoqué à l'article 4, les signataires rappellent leur volonté de faire vivre un dialogue social régulier et efficient au niveau de la branche et s'engagent notamment à ouvrir prochainement de nouvelles négociations portant sur … »

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Modification de l'article 6 pour engager des négociations sur divers sujets

Résumé. Les signataires s'engagent à ouvrir des négociations sur plusieurs sujets importants comme la formation professionnelle, les classifications, et les régimes de santé et prévoyance.

La rédaction de l'article 6 est modifié ainsi :

« Outre le fait de réaffirmer sa volonté de procéder à un rapprochement tel qu'évoqué à l'article 4, les signataires rappellent leur volonté de faire vivre un dialogue social régulier et efficient au niveau de la branche et s'engagent notamment à ouvrir prochainement de nouvelles négociations portant sur … »

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Source : Légifrance