En vigueur depuis le 19 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif avec possibilité de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Les signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.
Cet avenant est ouvert à la signature le jeudi 19 décembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 à 12 heures.