Fusion de convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Les signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Cet avenant est ouvert à la signature le jeudi 19 décembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 à 12 heures.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Accord collectif avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé à tout moment, avec une période de signature limitée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Les signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Cet avenant est ouvert à la signature le jeudi 19 décembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 à 12 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

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