En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la formation professionnelle pour 2026-2030
Résumé. Un accord est signé pour cinq ans (2026-2030) concernant la formation professionnelle.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de cinq années, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.