En vigueur depuis le 14 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de révision d'un accord de formation
Résumé. L'accord de formation professionnelle peut désormais être révisé selon les règles légales.
L'article 37 « Dénonciation, révision » devient l'article 36.