En vigueur depuis le 14 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recherche de subventions par le FAFSEA
Résumé. Le FAFSEA peut maintenant chercher des subventions pour augmenter ses ressources financières.
L'article 35 « Ressources complémentaires » devient l'article 34.