Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les parties conviennent que cet accord entrera en vigueur au premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté qui en portera extension, et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
Une négociation pour décider d'une nouvelle période d'application de 2 années sera donc engagée au plus tard à compter du 30 septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Durée et négociation d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication et durera jusqu'à fin 2016, avec des négociations pour une nouvelle période à partir de septembre 2016.

Les parties conviennent que cet accord entrera en vigueur au premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté qui en portera extension, et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
Une négociation pour décider d'une nouvelle période d'application de 2 années sera donc engagée au plus tard à compter du 30 septembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance