Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article des points L. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Dépôt d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un avenant est déposé à la DGT pour appliquer de nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT), conformément à l'article des points L. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

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