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Formation professionnelle

Article 1.2

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Article 1.2

L'employeur précise, dans un document d'information, la nature des actions de formation proposées en distinguant deux catégories d'actions :

– celles qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail et celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;

– celles qui correspondent à des actions liées au développement des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explication des types de formations par l'employeur

Résumé. Un employeur doit expliquer dans un document les types de formations proposées, comme celles pour s'adapter à son travail ou pour développer ses compétences.

L'employeur précise, dans un document d'information, la nature des actions de formation proposées en distinguant deux catégories d'actions :

– celles qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail et celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;

– celles qui correspondent à des actions liées au développement des compétences.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance