Formation professionnelle

Article 9.2

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Article 9.2

Le présent accord se substitue à l'ensemble des stipulations de l'accord n° 2 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu le 27 mars 2012.

Il se substitute également à toutes les stipulations antérieures contraires qui seraient contenues dans d'autres convention et accords collectifs.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur la formation continue et les parcours professionnels.

Le présent accord se substitue à l'ensemble des stipulations de l'accord n° 2 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu le 27 mars 2012.

Il se substitute également à toutes les stipulations antérieures contraires qui seraient contenues dans d'autres convention et accords collectifs.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance