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Formation professionnelle

Plan de formation

Abrogé15 décembre 2015
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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle des salariés cynégétiques

Résumé. Un accord pour aider les employés à se former tout au long de leur carrière dans le domaine de la chasse.

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur volonté de développer l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle conduites tout au long de leur vie professionnelle dans le cadre du plan de formation de la structure cynégétique.

Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

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Objectifs du plan de formation

Résumé. Le plan de formation aide les employés à s'adapter à leur travail, à garder leur emploi et à développer leurs compétences.

Le plan de formation comprend les actions de formation qui ont pour objectifs de concourir :

– à l'adaptation des salariés à leur poste de travail ;

– au maintien de leurs capacités à occuper un emploi ;

– au développement des compétences.

Les actions de formation incluent les actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience.

Les actions du plan de formation sont imputables sur la participation de l'entreprise au développement de la formation professionnelle continue.

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Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

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Explication des types de formations par l'employeur

Résumé. Un employeur doit expliquer dans un document les types de formations proposées, comme celles pour s'adapter à son travail ou pour développer ses compétences.

L'employeur précise, dans un document d'information, la nature des actions de formation proposées en distinguant deux catégories d'actions :

– celles qui correspondent à des actions d'adaptation au poste de travail et celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;

– celles qui correspondent à des actions liées au développement des compétences.

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Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

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Conditions de rémunération des formations professionnelles

Résumé. Les formations pour s'adapter à son travail ou évoluer dans l'entreprise sont payées normalement, mais celles pour développer ses compétences peuvent être faites hors temps de travail avec une allocation.

Les actions d'adaptation au poste de travail et celles qui correspondent à des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise sont réalisées pendant le temps de travail et rémunérées au taux normal.

Les actions de formation liées au développement des compétences peuvent être réalisées pendant le temps de travail et rémunérées au taux normal ou hors temps de travail (conformément aux dispositions de l'article 2.10.2.b de l'accord national interprofessionnel [ANI] du 5 décembre 2003 qui demeurent inchangées).

Si l'action est réalisée hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation égale à 50 % du salaire net et bénéficie du maintien de la protection contre les accidents du travail. Le salarié peut refuser de se former hors temps de travail ; cela ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

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Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

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Priorités de formation professionnelle dans le plan de formation

Résumé. Les formations prioritaires sont celles listées dans un catalogue annuel créé par la CPNEF, mais des dérogations sont possibles avec son accord.

Les priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation sont les suivantes :

Les actions de formation identifiées comme prioritaires par la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de la branche sont celles figurant dans le catalogue élaboré paritairement et annuellement par ladite CPNEF. Ce catalogue est diffusé selon les modalités prévues à l'article 3.4.4 de la convention collective.

En cas de demande de départ en formation exprimée par la structure cynégétique adhérente à la branche non couverte par le catalogue, le financement de cette dernière pourra être assuré de manière dérogatoire par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné par le présent accord, sous réserve de l'autorisation préalable de la CPNEF de la branche.

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 2015

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Plan de formation
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Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4