Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé9 décembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terme OPCIB en OPCA

Résumé. Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, et le choix de l'OPCA désigné se fait par un accord paritaire.

Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle national des OPCA dans la formation professionnelle

Résumé. La mise en œuvre de certaines actions doit être faite au niveau national par un OPCA, dont le choix est déterminé par un accord entre les partenaires sociaux.

Celle-ci doit être réalisée au plan national par l'OPCA.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions locales et gestion nationale des OPCA

Résumé. Les OPCA peuvent signer des accords locaux pour améliorer les services de proximité, tout en gardant une gestion nationale des fonds de formation.

Afin de favoriser le développement du service de proximité, des conventions peuvent être mises en place avec tout ou partie des structures régionales de l'OPCA, la collecte et la gestion des fonds de formation étant nationale et assurée par la structure nationale délégataire de l'OPCA.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de formation fixés par les partenaires sociaux

Résumé. Les objectifs de formation sont décidés par les partenaires sociaux dans la convention collective.

Les objectifs et axes de ces derniers sont fixés par les partenaires sociaux signataires des accords de branche formation inclus dans la présente convention collective.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2012.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et distribution d'un accord syndical

Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes et distribué aux syndicats signataires.

Il sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail.
Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales signataires.

Préambule

Abrogé9 décembre 2015

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 8 décembre 2015

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6