Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
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Conventions locales et gestion nationale des OPCA
Afin de favoriser le développement du service de proximité, des conventions peuvent être mises en place avec tout ou partie des structures régionales de l'OPCA, la collecte et la gestion des fonds de formation étant nationale et assurée par la structure nationale délégataire de l'OPCA.