Abrogé9 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terme OPCIB en OPCA
Résumé. Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, et le choix de l'OPCA désigné se fait par un accord paritaire.
Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.